1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MON POSEUR ENERGIE et ses clients dans le cadre de la fourniture et/ou l'installation de systèmes photovoltaïques, de stockage d'énergie et de solutions énergétiques associées.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de matériel réalisées par MON POSEUR ENERGIE auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Tout projet débute par une étude technique gratuite et sans engagement. Le devis détaillé comprend :
- La description précise des équipements et prestations
- Le prix total TTC, incluant la fourniture et la pose le cas échéant
- Les délais d'exécution prévisionnels
- Les conditions de paiement
- La durée de validité du devis (30 jours sauf mention contraire)
La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30% à la commande
- Intermédiaire : 40% au démarrage des travaux
- Solde : 30% à la mise en service et réception des travaux
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou prélèvement. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
5. Délais d'exécution
Le délai moyen d'installation est de 4 à 8 semaines à compter de la validation du devis, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires. MON POSEUR ENERGIE s'engage à informer le client de tout retard éventuel et de ses causes.
6. Garanties
MON POSEUR ENERGIE offre les garanties suivantes :
- Garantie décennale : couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans
- Garantie constructeur panneaux : 25 ans sur la performance (minimum 80% de rendement)
- Garantie onduleurs : 10 à 25 ans selon le fabricant
- Garantie batteries : 10 ans ou nombre de cycles selon le fabricant
- Garantie de parfait achèvement : 1 an après la réception des travaux
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Responsabilité
MON POSEUR ENERGIE est responsable de la bonne exécution des prestations commandées. En cas de dommage causé lors de l'installation, MON POSEUR ENERGIE dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant les risques liés à ses activités.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. La résiliation ne fait pas obstacle au versement de dommages et intérêts.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.